🗺 1,4 million de personnes vivant à l'étranger doivent chaque année justifier de leur existence auprès des régimes français qui leur versent une retraite. Le versement peut être suspendu si le certificat de vie n'est pas rempli et transmis à temps !
🇵🇹 Au Portugal, les certificats de vie étaient jusqu'à présent remplis par les Juntas de Freguesia.
En principe, depuis quelques mois déjà, l’échange automatique est en place, mais cela suppose que les données d’état civil (nom, prénom, date de naissance…) soient enregistrés exactement de la même façon en France et au Portugal.
🆕 🔎 Depuis début septembre 2024, une nouvelle mesure a vu le jour :
Une application gratuite sécurisée "Mon certificat de vie", qui permet de valider son certificat de vie avec son smartphone, sans avoir à se déplacer.
Il s'agit d'une solution d'authentification biométrique (reconnaissance faciale statique et dynamique).
L'objectif : mettre en place une démarche 100% dématérialisée et ainsi ne plus avoir besoin de faire signer son certificat de vie par la Junta de Freguesia.
⚖️ La base légale : décret nº2023-688 du 28 juillet 2023 - autorise l'utilisation de la reconnaissance biométrique (faciale statique et dynamique) dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger. Les régimes de retraite ont ainsi pu mettre en place pour les retraités une nouvelle façon de confirmer qu'ils sont bien en vie sans se déplacer.
📱 🤳🏽 En pratique :
sur son téléphone, avec l'application "Mon certificat de vie", l'assuré en se filmant avec le mode selfie ou en se faisant aider par un proche, peut en quelques minutes valider son certificat de vie, sans se déplacer. Il peut également, si les régimes le lui demandent, attester de sa situation maritale.
lorsque l'assuré doit justifier de son existence, il reçoit dans son courrier ou sa notIfication e-mail un QR code qui lui permet d'installer gratuitement l'application sur son téléphone.
⚠️ La solution biométrique peut être utilisée par l'assuré sous réserve que :
il ait une enquête de contrôle d'existence en cours,
les régies de retraite français connaissent sa date de naissance,
son téléphone soit techniquement compatible : version iOs égale ou supérieure à 14.3 ou une version Android égale ou supérieure à 9,
son document d'identité soit compatible, un passeport valide ou une carte d'identité (avec une zone de lecture optique aussi appelée MRZ) délivrée par un Etat européen (sauf exception), l'Algérie ou le Maroc.
💻 Consulter 👉🏽 ici 👈🏽la vidéo explicative de cette nouvelle solution de reconnaissance biométrique.