𝟙Qu’est-ce que l’IMI ?
L'impôt foncier municipal, connu au Portugal sous l’acronyme IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) est calculé sur la base de la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT figurant sur la caderneta predial) des bâtiments urbains et ruraux situés sur le territoire portugais.
Les taux de l'IMI varient en fonction de la nature du bien acquis et de la commune où il est situé.
Le taux d’IMI applicable :
varie entre 0,3% et 0,45% de la VPT pour les bâtiments urbains,
est de 0,8% pour les biens appartenant à la catégorie “prédios rústicos”.
L'IMI doit être payé par les propriétaires dont le nom figure sur la caderneta predial (cadastre) au 31 décembre de l'année à laquelle la taxe se rapporte. Ainsi, pour un acte d'achat réalisé le 27 décembre 2021, en 2022, le redevable de l'IMI de l'année 2021 est celui qui a acheté le bien le 27 décembre.
📅 L'IMI est une taxe annuelle qui doit être payée selon le calendrier suivant :
Jusqu'à 100 € : 1 seul versement, effectué en Mai ;
Supérieur à 100 € et égal ou inférieur à 500 € : 2 versements, en Mai et en Novembre ;
Plus de 500 € : 3 versements, à payer en Mai, Août et Novembre.
La demande de paiement de l’IMI est envoyée au contribuable par voie postale. Vous pouvez aussi y avoir accès via votre espace personnel sur le site du Portal das Finanças.
𝟚 Qu’est-ce que l’IMT ?
L’IMT (Imposto Municipal sobre as Transmissões onerosas de imóveis) est une taxe communale se rapportant au transfert des biens immobiliers situés sur le territoire portugais.
Le taux d'IMT varie en fonction de la nature du bien acheté et de sa finalité d'acquisition. L’imposition varie ainsi de 0 % à 8 % selon les tranches.
L’IMT est calculé à partir de la valeur indiquée dans l’acte d’achat (valeur du bien immobilier) ou à partir de la VPT (Valor Patrimonial Tributário, qui reflète la valeur réelle d’un bien lors d’une année donnée). La base de calcul se réfère à la valeur la plus élevée.
Le paiement de l’IMT doit être réalisé par l’acheteur lors de l'acquisition du bien immobilier. Contrairement à l’IMI qui est une taxe annuelle, l’IMT est à payer uniquement lors de l’acte d’acquisition (Escritura) d’un bien immobilier.
Avant de signer l'acte d'acquisition du bien, l'acquéreur doit demander à l’organisme des Impôts portugais (Autoridade Tributária, AT) les formulaires de paiement (guias) de l'IMT et de l’Imposto do Selo (droit de timbre : taxe fixe de 0,8%).
💡 Attention, au Portugal vous retrouverez aussi l’acronyme IMT pour désigner non pas cette fois une taxe sur les transactions immobilières mais pour se référer à l’Instituto da Mobilidade e dos Transportes (http://www.imtonline.pt/), organisme chargé de la délivrance des permis de conduire au Portugal.