Le 3 Novembre 2023, M. Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription des Français établis hors de France, a fait le point via LinkedIn sur la réponse que le gouvernement français a apporté à l'une de ses questions écrites concernant les certificats d'existence pour les retraités français établis à l'étranger. Il en ressort que :
"1) la grande majorité des retraités français établis en Espagne et au Portugal bénéficient désormais de l'échange de données d'état civil ce qui leur évite de faire signer puis retourner un certificat individuel,
2) la réponse du gouvernement confirme également que la biométrie sera bientôt utilisée comme moyen de vérification de l'existence. A terme, les pensionnés pourront ainsi s'auto-certifier depuis leur smartphone, à l'aide d'un titre d'identité. Cela viendra compléter et non remplacer le dispositif existant, notamment pour les personnes qui "échappent" à l'automatisation du système mentionnée ci-dessus. L'usage de la biométrie se fera par ailleurs uniquement sur la base du volontariat."
⬆️ Source : page LinkedIn de M. Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription des Français établis hors de France.
Pour rappel, cette confirmation de la fin de l'obligation progressive de l'envoi du certificat de vie fait suite à la signature, début 2023, d’un accord entre la France et le Portugal concernant l’échange de données d’état civil entre les 2 pays (comme cela était déjà le cas entre la France et l’Espagne depuis novembre 2022).
ATTENTION : seuls seront concernés par cette exemption ceux qui recevront un courriel de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) leur indiquant qu'ils n'ont plus à s'acquitter de cette formalité. Étant donné les différences entre les données d'état civil d'un pays à l'autre, les administrations s'attendent à ce qu'une part significative des assurés doive continuer, dans un premier temps, à envoyer leur certificat de vie.
🔙 Historique :
Tous les retraités français vivant au Portugal devaient jusqu'à présent envoyer chaque année à leur caisse de retraite en France un Certificat de Vie complété par la Junta de Freguesia de leur lieu de résidence au Portugal.
Le Certificat de Vie, appelé “Declaração de Prova de Vida” en portugais, est un document pré-rempli à télécharger en ligne à partir du compte personnel info-retraite.fr. Le document ainsi complété devait impérativement être retourné dans un délai de 3 mois maximum.