Quelques informations essentielles en vue du scrutin européen pour les Français qui résident au Portugal :
Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 en France et au Portugal.
Au sein de l'Union européenne, on élit les représentants du pays où on est inscrit,
Attention ⚠️ en tant que citoyen européen résidant au Portugal, vous êtes peut-être inscrit sur la liste électorale locale, dite « liste complémentaire », établie par la commission de recensement de votre Junta de Freguesia.
Si c'est votre cas, vous serez appelé à élire les représentants portugais au Parlement européen et vous ne pourrez pas voter au Consulat français même si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
Pour tout citoyen de l’Union européenne, son inscription sur la "liste électorale complémentaire/locale" d’un pays de l’Union européenne dont il n’a pas la nationalité prime sur son inscription sur une liste électorale nationale.
Pour rappel, pour l’élection des membres du Parlement européen, nul ne peut voter plus d’une fois, et le double vote est passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15 000 € d’amende.
N'oubliez donc pas de vérifier pour quels représentants vous pourrez voter au Parlement européen :
vous pouvez consulter votre situation électorale auprès de la Junta de freguesia de votre lieu de résidence ou sur le site https://www.recenseamento.mai.gov.pt/ .
Vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire/locale au Portugal, mais vous souhaitez élire des représentants français au Parlement européen, vous devez alors demander votre radiation de la liste locale auprès de la commission de recensement de votre Junta de freguesia (conformément aux articles 5 et 37 de la Lei do Recenseamento Eleitoral l’actualisation de l’option électorale peut être effectuée jusqu’à 60 jours avant la date du scrutin).
Vous devrez également vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale consulaire française sur le site service-public.fr. Vous trouverez également sur ce site votre numéro national d’électeur (NNE), à connaître si vous voulez établir, ou recevoir une procuration de vote.
Il vous est aussi possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr.
❌ ✋🏻 Date butoir pour s'inscrire sur la liste électorale consulaire française pour les élections européennes de 2024 : jusqu'au 3 mai 2024.
au-delà de cette date, selon votre situation, vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale uniquement si vous avez :
déménagé dans la circonscription pour des motifs professionnels ;
acquis la nationalité française ou recouvré vos droits électoraux ;
atteint la majorité sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France. Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter l’Ambassade.
Toutefois, cette inscription ne vous permettra pas de voter auprès du Consulat pour les représentants français aux élections européennes si, dans le même temps, vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre Junta de freguesia (art. 2-1 du décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen).
📨 Vote par procuration ?
Vous pouvez d'ores et déjà établir une procuration en faveur d’une personne de confiance. Une fois le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire obtenus, la demande de procuration peut être faite en ligne sur maprocuration.gouv.fr. Il faudra ensuite faire valider votre procuration, en personne (muni de votre pièce d’identité et du code qui vous aura été fourni), auprès du consulat (ou d’un commissariat ou d’une gendarmerie si vous êtes en France). Source : site Ambassade de France au Portugal.
💡 Quelques chiffres à propos du scrutin :
les élections européennes de 2024 compteront 15 sièges supplémentaires répartis entre 12 pays (2 sièges supplémentaires pour la France, l’Espagne et les Pays-Bas ; 1 siège pour l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Pologne, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Slovaquie et la Slovénie),
le nombre de députés au Parlement européen passera ainsi de 705 à 720 pour la prochaine législature,
durée de mandat du député européen : mandat renouvelable de 5 ans,
la France disposera de 81 sièges au Parlement européen,
le Portugal disposera de 21 sièges au Parlement européen,
les dernières élections européennes se sont tenues en mai 2019,
le Parlement européen siège dans 2 villes : Strasbourg (sessions plénières mensuelles) et Bruxelles (réunion des commissions),
les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979,
le député européen exerce 3 pouvoirs :
législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement co-décision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ;
budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE ;
de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.